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Les conflits de voisinage
Quelle que soit la qualité de l’auteur du trouble (locataire, copropriétaire..), ne le laissez pas troubler votre tranquillité !
Tout trouble de voisinage est condamnable, dès lors que vous pouvez établir la preuve qu’il est anormal et excessif.
Ainsi, nous vous apportons cet élément de preuve par nos constats d’huissier.
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
Les troubles du voisinage revêtent différents aspects, tels que :
- Des atteintes au droit de propriété : Enclavements et servitudes de passage, séparations et mitoyennetés, écoulements des eaux, distances des constructions et plantation.
- Des atteintes à l’environnement et à la vie privée : nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages
Comment agissons-nous ?
Nous disposons de nombreux moyens légaux, pour vous aider à résoudre vos difficultés avec un voisin, à savoir :
- Constatation du trouble : description précise et objective du trouble subi
- Intervention amiable : recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat, afin d’éviter le coût d’une procédure
- Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisie du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages intérêts en réparation du préjudice subi
- Exécution de la décision : mise en œuvre des procédures civiles d’exécution adaptées, après obtention d’une décision judiciaire en votre faveur
Quels sont nos délais d’action ?
Il est important de ne pas laisser les troubles s’installés dans la durée. C’est pourquoi, dès la survenance du problème, n’hésitez pas à prendre contact avec notre étude.
- Nous intervenons immédiatement à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique
- Pour une intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers, nous devons obtenir une autorisation judiciaire et respecter un horaire légal d’intervention